Conditions générales d'utilisation

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par DCM EMBA M&C, à leur formation et exécution, ainsi qu’à toutes les offres émises par DCM EMBA M&C. La partie contractante à ces contrats et/ou offres est désignée comme le « Client ».

1.2 L’application des présentes conditions générales est acceptée par le Client du seul fait de la conclusion d’un contrat avec DCM EMBA M&C. Cette acceptation s’applique également à tous les futurs contrats entre les parties. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.

1.3 Toute dérogation (totale ou partielle) aux présentes conditions générales n’est valable que si et dans la mesure où elle est acceptée par écrit par DCM EMBA M&C. Ces dérogations n’affectent pas l’application des autres dispositions des présentes conditions et ne s’appliquent qu’au contrat pour lequel la dérogation a été expressément acceptée par écrit.

2.1 Toutes les offres sont en principe sans engagement, sauf indication contraire expresse et écrite. Elles ne lient pas DCM EMBA M&C, sauf si celle-ci a confirmé la commande sur la base de cette offre par écrit.

2.2 Nos offres et cahiers des charges ne sont contraignants que s’ils ont été signés par un mandataire de DCM EMBA M&C et ce, pendant une période de 60 jours à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire expresse et écrite.

2.3 Tous les prix indiqués par DCM EMBA M&C sont hors TVA, sauf mention contraire expresse sur la confirmation de commande.

2.4 Les prix sont basés sur des quantités présumées, sauf indication contraire dans l’offre.

2.5 Les commandes seront facturées aux prix et selon les conditions mentionnées dans le contrat. DCM EMBA M&C se réserve expressément le droit d’augmenter le prix convenu si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs facteurs de coût (y compris, mais non limité à, les prix des matières premières et auxiliaires, l’énergie, le fret et le transport, ainsi que le coût de la main-d’œuvre) subissent une augmentation, même si celle-ci résulte de circonstances prévisibles.

2.6 Pour les commandes inférieures à 250 EUR, des frais administratifs, d’emballage et de traitement de 25 EUR seront facturés.

3.1 Les commandes d’un Client ne lient pas DCM EMBA M&C. Un contrat entre DCM EMBA M&C et le Client n’est formé qu’après signature par un mandataire de DCM EMBA M&C et le Client de l’offre, du cahier des charges, de la confirmation de commande ou de tout autre accord écrit.

3.2 Les travaux supplémentaires non mentionnés dans l’offre ou dans le contrat doivent en principe être consignés par écrit et datés par les deux parties. Ils seront en tout cas facturés séparément sur la base des matériaux utilisés et des heures de travail effectuées.

3.3 Toute modification de la commande, de quelque nature que ce soit, par le Client après la conclusion du contrat, doit être communiquée par écrit à DCM EMBA M&C en temps utile et accompagnée d’une description claire des travaux à effectuer. Ces modifications seront facturées en supplément au Client.

3.4 DCM EMBA M&C se réserve le droit d’exécuter des travaux complémentaires non mentionnés dans le contrat initial et de les facturer au Client, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à la bonne exécution de la commande, et ce, dans l’intérêt du Client. Le Client sera informé sans délai de ces travaux supplémentaires et de leur coût.

3.5 Si le Client annule totalement ou partiellement la commande, il est tenu de rembourser à DCM EMBA M&C tous les frais engagés pour l’exécution de cette commande, ainsi qu’une indemnité équivalente à 20 % du prix total convenu.

3.6 Les modifications et/ou annulations de commandes ne lient DCM EMBA M&C qu’après acceptation écrite par cette dernière.

4.1 Sauf accord contraire, la livraison a lieu dans l’entrepôt de DCM EMBA M&C à Waarloos, rue Michel Geysemans. À partir de ce moment, le risque complet des marchandises est transféré au Client. Si DCM EMBA M&C doit organiser le transport (y compris, mais sans s’y limiter, le stockage, le chargement et le déchargement ainsi que le transport des marchandises), elle le fait toujours en tant que mandataire du Client, sous le risque de ce dernier. Le Client peut s’assurer contre ces risques.

4.2 Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies par lui.

5.1 Les délais de livraison et/ou d’exécution indiqués sont uniquement indicatifs et non contraignants. Tout dépassement de ces délais ne donnera lieu ni à la résiliation partielle ou totale du contrat, ni à une indemnisation de DCM EMBA M&C.

5.2 Si, pour des raisons imputables au Client, la livraison à la date convenue ne peut avoir lieu, cela ne donne pas au Client le droit de suspendre ses obligations envers DCM EMBA M&C. DCM EMBA M&C est en droit de facturer les marchandises et de les stocker aux frais et risques du Client, avec une indemnité forfaitaire de 1 % par mois sur le montant de la facture pour la période pendant laquelle la livraison est suspendue.

5.3 Sauf accord contraire, si l’exécution des travaux ne peut avoir lieu à la date convenue pour des raisons non imputables à DCM EMBA M&C et autres que la force majeure, DCM EMBA M&C est en droit de facturer un montant forfaitaire de 800 EUR hors TVA par jour supplémentaire, sans préjudice du droit de DCM EMBA M&C de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve d’un dommage réel supérieur.

6.1 Sont considérés comme cas de force majeure, entre autres, toute circonstance empêchant DCM EMBA M&C de respecter ses obligations après la conclusion du contrat, notamment guerre, mobilisation, émeutes, incendies, dégâts des eaux, inondations, catastrophes naturelles, conditions météorologiques, grèves, occupation d’entreprise, restrictions à l’import/export, mesures gouvernementales, pannes de machines, coupures d’énergie, retard de livraison des marchandises, matières premières ou matériaux auxiliaires, embouteillages, accidents de la circulation, que ce soit dans les locaux de DCM EMBA M&C ou chez des tiers.

6.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit informer l’autre partie par écrit recommandé dans un délai de 8 jours et fournir tous les faits nécessaires pour établir la situation. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de la force majeure. Les parties peuvent résilier le contrat sans indemnité si la force majeure persiste pendant au moins 90 jours.

6.3 En cas de force majeure, DCM EMBA M&C peut, à sa discrétion, annuler le contrat ou suspendre la prestation et/ou livraison jusqu’à la fin de la force majeure, sans que le Client puisse réclamer une indemnité. Tous les frais encourus jusqu’à ce moment deviennent immédiatement exigibles.

7.1 Les réclamations concernant des défauts visibles des matériaux doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Pour les travaux, les défauts visibles doivent être signalés à la réception du chantier.

7.2 Les défauts cachés doivent être signalés à DCM EMBA M&C dans les 48 heures suivant leur découverte par écrit recommandé avec description détaillée.

7.3 Si un défaut résulte d’un défaut de fabrication ou de matériau, DCM EMBA M&C réparera ou remplacera le produit concerné dans le BENELUX selon la garantie.

7.4 Les réclamations seront examinées dès que possible par DCM EMBA M&C et le Client doit coopérer.

7.5 Si la réclamation est justifiée, DCM EMBA M&C peut, à sa discrétion, remplacer, réparer ou rembourser le produit défectueux, sans que le Client ait droit à une indemnité supplémentaire.

7.6-7.8 DCM EMBA M&C n’est pas responsable des défauts causés par le Client ou des tiers, ni des erreurs dans les offres, confirmations de commande ou prospectus, et aucune réclamation ne donne droit à suspendre les obligations contractuelles.

8.1. La responsabilité de DCM EMBA M&C en ce qui concerne les services rendus par elle et les biens vendus et livrés est limitée aux dispositions de l'article 7.5. En particulier, DCM EMBA M&C n'est pas responsable ni tenu d'indemniser les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.2. DCM EMBA M&C n'est pas responsable des défauts survenant après l'achèvement des marchandises/travaux en raison de l'usure normale, d'un usage inexpert ou d'un manque de soin.

8.3. En cas de responsabilité, DCM EMBA M&C n'est jamais tenue de réparer un dommage plus élevé que le montant de la facture (hors TVA) des travaux à effectuer, ou une partie proportionnelle de celui-ci. Si DCM EMBA M&C est assurée pour le dommage en question, sa responsabilité est limitée au montant qui sera payé par l'assureur dans le cas concerné en vertu des polices.

9.1. Toutes les factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

9.2. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, une indemnité forfaitaire d'un montant de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 50 EUR et sans préjudice du droit de DCM EMBA M&C de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d'un dommage réel plus important, est due de plein droit à la date d'échéance et sans mise en demeure préalable.

En outre, à compter de son échéance, toute facture impayée est majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant de la facture impayée.

9.3. Sans préjudice de son droit à indemnisation, en cas de non-paiement d'une seule échéance ou de non-respect de toute autre obligation contractuelle par le client, DCM EMBA M&C a le droit soit de suspendre l'exécution du contrat sans mise en demeure préalable, soit de résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée.

9.4. En cas de non-paiement d'une facture dans le délai fixé, les autres créances en cours à l'encontre du client deviennent également exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Les créances en cours à l'encontre du client sont également exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

10.1. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été intégralement payées, elles restent la propriété exclusive de DCM EMBA M&C.

11.1. DCM EMBA M&C offre aux commerçants, sauf convention contraire, une garantie de 3 mois sur les réparations effectuées par ses soins, à compter de la date de livraison du service concerné.

11.2. DCM EMBA M&C offre aux opérateurs, sauf convention contraire, une garantie de 12 mois sur les projets et les livraisons de biens (commerce), à compter de la date de livraison des biens ou des systèmes concernés.

12.1. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord écrit du vendeur. Seules les marchandises non utilisées peuvent faire l'objet d'un retour éventuel. Les marchandises doivent être envoyées franco de port, non endommagées, aux risques et périls du client.

Si la commande/vente est annulée aux frais du client, les marchandises doivent être retournées par et aux frais du client.

Dans tous les cas de retour, le DCM EMBA M&C a droit à un montant forfaitaire de 20% du prix de vente convenu pour couvrir les frais administratifs et d'entrepôt, avec un minimum de EUR 50.

13.1 Les présentes conditions en langue français constituent la seule version officielle et exécutoire, sans préjudice de toute traduction qui pourrait être communiquée par DCM EMBA M&C au Client.

14.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social de DCM EMBA M&C sont exclusivement compétents.

Les conditions générales de DCM EMBA M&C sont régies par le droit belge.